Quel est l’intérêt de faire un audit de son bail commercial en tant que locataire ?
La signature d’un bail commercial constitue un acte important qui génère des droits et des obligations sur une longue période, autant pour le locataire que pour le propriétaire. En tant que locataire, il n’est pas toujours évident de mesurer tous les risques que cela comprend. Un renouvellement de bail commercial approche ? Vous vous posez de nombreuses questions sur votre bail commercial en cours ? Vous vous sentez justement pris de court pour traiter vos sujets immobiliers ? Un audit vous permettra de lever les doutes et les inquiétudes, et d’y voir plus clair sur les optimisations et les actions pouvant être menées, même en cours de bail. Nous vous présentons, dans cet article, la mission de l’audit d’un bail commercial et tout l’intérêt qu’il peut représenter pour le locataire.
Faire auditer ses baux commerciaux. Crédit Photo : Kelly Sikkema
Audit des baux commerciaux : Présentation et Intérêts pour le locataire
L’audit juridique et financier correspond à l’analyse des clauses d’un bail commercial et de l’ensemble des actes en lien avec la situation locative. L’audit a pour mission de s’assurer de la mise à jour des clauses d’un bail commercial et de la vérification de toute la facturation des loyers, des charges, des taxes, ou encore des travaux, etc. L’audit intervient depuis l’origine du bail afin de détecter les erreurs éventuelles qu’il pourrait comporter. L’audit d’un bail commercial vous est profitable, si vous êtes :
Locataires, chefs d’entreprise ;
Futurs locataires qui créent ou reprennent une activité ;
À la fois locataires et bailleurs de vos locaux ;
L’intérêt pour vous d’avoir recours à un audit juridique et financier de votre bail commercial repose sur plusieurs aspects :
Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé par des juristes en droit immobilier, qui vous aident à déchiffrer les spécificités de votre contrat ;
Vous vous assurez de la sécurisation des clauses de votre bail ;
Vos intérêts sont défendus et négociés ;
Vos charges d’exploitation sont optimisées et vous faites des économies sur votre trésorerie ;
Vous devrez verser seulement les sommes réellement dues.
Quels intérêts pour le locataire de faire auditer son bail commercial ? Crédit Photo : Mohamed Hassan
L’importance d’un audit financier et juridique pour le locataire
Les engagements qu’implique un bail commercial pour le locataire et le propriétaire méritent un soin particulier. Il y a-t-il de nouvelles obligations légales ? Depuis la signature de votre bail commercial, il y a plusieurs années, il y a-t-il de nouvelles choses à connaître au niveau juridique ? Votre loyer sera-t-il plafonné ? Entre les lois Pinel en 2014, Macron en 2015, ou la réforme du droit des contrats en 2016 et 2018, un bon nombre d’obligations légales prises en faveur du locataire ont conduit à adopter une nouvelle approche de l’immobilier pour les entreprises. Un audit se révèle aujourd’hui indispensable pour s’assurer qu’il n’y ait pas de contradictions entre les anciennes clauses et la législation actuelle. L’audit d’un bail commercial va permettre :
De s’assurer de la validité et de la clarté de votre bail commercial ;
D’identifier les clauses illicites ou nulles ;
De vérifier la conformité des clauses de votre bail avec la législation en vigueur ;
De contrôler les sommes versées au bailleur ;
De détecter les moyens juridiques pour négocier ;
De négocier les clauses ou les avenants au bail en cours.
L’importance d’un audit juridique et financier pour le locataire. Crédit Photo : Mohamed Hassan
Envie de faire auditer votre bail commercial ? Pour résoudre toutes vos problématiques liées à votre immobilier, commencez par faire auditer vos baux commerciaux. Bxp Conseil peut vous accompagner dans cette étape importante d’analyse complète et de négociation de votre bail commercial. Contactez-nous, nous sommes à vos côtés pour vous aider.
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